Politique de Confidentialité

Le Responsable du Traitement est Domus Aedes SP, S.L. (CIF : B21771068) pour les biens situés en Espagne et dans l'Union Européenne, dont le siège social se trouve à Avenida Diagonal, 534 — Entresuelo Izquierda, 08006 Barcelone, Espagne. Pour les biens situés au Maroc, le Responsable est Domus Aedes MA, S.A.R.L. Pour certaines activités de traitement globales, les deux entités peuvent agir comme Responsables Conjoints. Nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données obligatoire ; notre équipe est joignable à moss@domusaedes.com.

• Données d'identité et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, copie de la pièce d'identité ou du passeport lorsque la loi l'exige. • Données de demande et de transaction : bien d'intérêt, budget, historique de visites, préférences d'achat, déclaration de capacité financière le cas échéant. • Données des propriétaires et fournisseurs : informations contractuelles, coordonnées bancaires, identifiants fiscaux, factures. • Données techniques et d'usage : adresse IP, navigateur, appareil, comportement sur le site, cookies. • Catégories particulières : traitées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement et avec votre consentement explicite (par ex. besoins d'accessibilité), avec des garanties renforcées.

• Gestion de votre demande, organisation des visites et exécution de la vente — exécution du contrat / mesures pré-contractuelles (Art. 6(1)(b) RGPD). • Respect des obligations légales, y compris contrôles AML/KYC, démarches notariales, déclarations fiscales et facturation — obligation légale (Art. 6(1)(c)). • Sécurité du site, prévention de la fraude et protection de nos systèmes — intérêt légitime (Art. 6(1)(f)). • Communications commerciales sur les nouveaux biens et l'entreprise — consentement (Art. 6(1)(a)) ou, pour la clientèle existante, intérêt légitime avec opt-out clair (Art. 21 LSSI). • Analyse pour améliorer le site — consentement (cookies non essentiels) ou intérêt légitime.

Nous pouvons partager vos données avec : prestataires informatiques et d'hébergement (sous-traitants) ; processeurs de paiement ; prestataires AML/KYC ; professionnels de l'immobilier intervenant sur votre dossier ; notaires, avocats et conseillers fiscaux participant à la signature ; et autorités publiques lorsque la loi l'exige (administration fiscale espagnole ou marocaine, registres, police). Lorsque vous vous renseignez sur un bien au Maroc, vos données sont traitées par Domus Aedes MA au Maroc. Le transfert depuis l'EEE est nécessaire à l'exécution du contrat (Art. 49(1)(b) RGPD). Pour d'autres transferts hors EEE, nous nous appuyons sur des Décisions d'Adéquation ou les Clauses Contractuelles Types de l'UE.

• Demandes et historiques de visites : durée de la relation plus 4 ans. • Contrats de vente, factures et pièces fiscales : jusqu'à 10 ans (Loi Générale Fiscale espagnole / équivalent marocain). • Dossiers AML/KYC : 10 ans à compter de la fin de la relation (Loi 10/2010). • Consentements marketing : jusqu'à leur retrait plus une période de grâce pour preuve de conformité.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à moss@domusaedes.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es) ou, au Maroc, auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute perte accidentelle, utilisation, accès non autorisé, altération ou divulgation de vos données. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons ainsi que l'autorité de contrôle compétente dans les délais légaux.