Domus Aedes
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Last updated: 2026-05-08
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6. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ponctuellement. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec la date de "dernière mise à jour".
7. Loi applicable et juridiction
Le droit espagnol s'applique aux biens situés en Espagne ; le droit marocain s'applique aux biens situés au Maroc. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Barcelone (Espagne), sauf disposition impérative de protection des consommateurs attribuant compétence exclusive à un autre tribunal.