Impôts et frais à l'achat d'un bien à Marbella (2026)

Questions et réponses

• Quels impôts et frais paie-t-on à l'achat d'un bien à Marbella, sur la Costa del Sol ?

  Sur un logement ancien, l'ITP (droits de mutation) au taux général andalou de 7 %. Sur un logement neuf acheté au promoteur, l'IVA (TVA) à 10 % plus l'AJD (droit de timbre) à 1,2 %. Dans les deux cas, le notaire et le Registre foncier facturent selon des barèmes officiels fixés par le gouvernement, et les honoraires d'un avocat se fixent avec l'avocat.

• L'ITP est-il de 7 % en Andalousie en 2026 ?

  Oui. La Junta de Andalucía indique 7 % comme taux général. Un taux de 6 % s'applique à une résidence principale d'une valeur maximale de 150 000 euros, et un taux de 3,5 % à certains acheteurs, dans des plafonds de 150 000 ou 250 000 euros.

• Quels sont l'IVA et l'AJD sur un logement neuf à Marbella ?

  L'IVA est de 10 % sur un logement vendu par son promoteur, y compris jusqu'à deux places de garage et les annexes vendues avec lui. L'AJD sur l'acte est de 1,2 %, le taux général en Andalousie. Sur un prix de 1 000 000 euros hors IVA, cela fait 100 000 euros d'IVA et 12 000 euros d'AJD.

• Qu'est-ce que la valeur de référence du Cadastre, et peut-elle augmenter mon impôt ?

  C'est une valeur que le Cadastre attribue chaque année à chaque bien. L'ITP est calculé sur le plus élevé des deux montants : la valeur de référence ou le prix que vous payez. Si vous achetez en dessous de la valeur de référence, l'impôt est calculé sur la valeur de référence.

• Quand dois-je payer l'impôt sur l'achat en Andalousie ?

  Dans un délai de deux mois, à compter du lendemain de la signature de l'acte.

• Qui paie le notaire lors de l'achat d'un bien en Espagne ?

  Ce que l'acheteur et le vendeur conviennent. S'ils ne conviennent de rien, l'article 1455 du Code civil espagnol met à la charge du vendeur les frais de l'acte, et à la charge de l'acheteur la première copie et tout ce qui suit la vente.

• L'ITP va-t-il baisser en Andalousie en 2027 ?

  La Junta de Andalucía a annoncé le 24 septembre 2026 que son budget 2027 abaissera le taux général de 7 % à 6,75 %. Tant que ce budget n'est pas devenu loi, le taux est de 7 %.

• Marbella, sur la Costa del Sol, est-elle un bon choix pour investir dans l'immobilier ?

  Cela dépend du bien, du prix et de la durée de détention, et personne ne peut promettre un rendement. Ce que l'on peut connaître à l'avance, c'est le coût d'entrée et de sortie : 7 % d'ITP sur un logement ancien, ou 10 % d'IVA plus 1,2 % d'AJD sur un logement neuf ; et lors d'une vente, un non-résident paie 19 % sur la plus-value, en plus de l'impôt de la mairie sur la hausse de valeur du terrain. Si vous comptez louer à des vacanciers, le logement doit d'abord être inscrit au Registre du tourisme d'Andalousie par déclaration responsable ; la Junta demande un certificat de la copropriété approuvant l'usage touristique, et invite les propriétaires à vérifier les règles d'urbanisme de la commune auprès de la mairie. Vérifiez tout cela avant d'acheter, pas après.